Mortel Billard

De: Billard (Mortel, M.)
Objet:
au titre del'article 2 (1°, gb) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000362085(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993